Le service des vins au restaurant

Le vin et la Loi

Savoir lire une étiquette, carte d’identité du vin

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Mentions obligatoires

Au regard de la législation de l’UE, il existe deux types de mentions obligatoires : les mesures horizontales et les mesures spécifiques.

Règlement (CE) N° 607/2009 de la commission du 14 juillet 2009

Les mesures horizontales s’appliquent à toutes les denrées alimentaires, y compris le vin. Ces mentions n’ont pas été modifiées par la réforme de l’OCM. Actuellement, les mentions concernant le vin sont :

• numéro de lot ;

• volume nominal ;

• allergènes (sulfites).

Les mesures spécifiques qui s’ap­pliquent précisément aux vins sont :

• la dénomination de la catégorie de produit (« vin ») ;

• le terme « appellation d’origine pro­tégée » ou « indication géographique protégée » et le nom de la dénomi­nation pour les vins à AOP ou IGP ;

• le titre alcoométrique volumique acquis (TAV) ;

• la provenance ;

• l’identité de l’embouteilleur ;

• la teneur en sucre pour les vins mousseux ;

• l’importateur pour les vins importés.

Mentions facultatives

Elles sont dorénavant permises pour tous les types de vin (avec et sans indication géographique), alors qu’elles étaient précédem­ment réservées essentiellement aux vins avec IG. Désormais, un vin sans IG peut faire mention du cépage et/ou du millésime sur son étiquette (voir partie précédente Vins sans indication géographique).

Quelques mentions facultatives (liste non limitative) :

• année de récolte : sauf restriction au cahier des charges, l’année de récolte peut figurer sur les étiquettes d’un vin à condition qu’au moins 85 % des raisins utilisés pour l’éla­boration du vin aient été récoltés pendant l’année considérée ;

• cépage(s) ;

• teneur en sucre (obligatoire pour les vins mousseux) :

  • « sec » 4 grammes par litre au maximum,

  • « demi-sec » entre 9 et 18 grammes par litre,

  • « moelleux » entre 12 et 45 grammes par litre,

  • « doux » 45 grammes par litre au minimum.

Dans les cas où deux mentions sont justifiées, une seule est retenue.

Symboles communautaires

Les mentions relatives à certaines méthodes de production : « élevé en fût », « vieilli en fût », etc. : ces mentions sont soumises à condi­tions.

Les zone géographique plus petite ou plus grande que la zone d’appel­lation.

Les mentions traditionnelles (uniquement pour les vins avec IG) sont des mentions employées de manière traditionnelle dans un État membre pour les vins avec AOP ou IGP.

Par exemple, pour la France : cru bourgeois, grand cru, sur lie, etc., pour l’Espagne : vino de la tierra, crianza, gran reserva, etc.