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Le vin et la Loi

 

Notion d’appellation d’origine et recherche de la qualité

 

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 Définition de l’appellation d’origine

L’appellation d’origine constitue un signe d’identification de la qualité et de l’origine reconnu en France depuis 1905, mais c’est surtout depuis 1935 avec la création des AOC (Appellations d’origine contrôlée) et de l’Inao (Institut national de l’origine et de la qualité) que la France s’est dotée d’un système que le monde entier lui envie.

Depuis 1958, des mesures ont été prises sur le plan international et, depuis 1992, au niveau européen. Mais ce n’est vraiment qu’à partir du 1er août 2009, dans le cadre de la réforme de l’OMC (Organisation mondiale du commerce), que l’on a assisté à la mise en place définitive du règlement européen et à la géné­ralisation des sigles AOP (Appellation d’origine protégée) et IGP (Indication géographique protégée).

En France, la définition de l’appellation d’origine a fait l’objet de nombreux textes publiés au Journal officiel. Il faudrait plusieurs centaines de pages pour les reproduire.

La définition suivante est plus succinte : « L’appellation d’origine est l’indication d’un lieu géographique d’où un produit est originaire et qui, en raison de sa notoriété, fait présumer un certain nombre de caractéristiques faisant la valeur de ce produit.

Constitue une appellation d’origine la dénomination d’un pays, d’une région (c’est le cas de l’AOC Bourgogne), d’une sous-région (Chablis) d’une localité (Vosne Romanée), voire d’une entité plus petite que la localité (Romanée-Conti, moins de 2 hectares), servant à désigner un produit qui en est originaire et dont la qualité ou les caractères sont dus au milieu géo­graphique, comprenant des facteurs naturels et des facteurs humains. »

En France, il faut distinguer 3 périodes :

  • avant 1935 (année de la création des AOC et de l’Inao),

  • de 1935 à 2009,

  • depuis 2009, avec la mise en place définitive du règlement européen dans le cadre de la réforme de l’OMC.

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