Le service des vins au restaurant

Le vin et la Loi

Notion d’appellation d’origine et recherche de la qualité

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 Législation française et européenne

Avant 1935

De tout temps, des mesures ont été prises pour protéger la qualité des grands vins français. Citons la célèbre ordonnance du duc de Bourgogne, Philippe le Hardi, qui a interdit en 1395 l’entrée des vins de Gamay dans la ville de Beaune. Citons également un document important de la fin du XVI^e siècle : le règlement de viticulture de Riquewihr, en Alsace, qui prévoyait des amendes en cas de non-respect de ce règlement notam­ment au niveau de l’encépagement. Mais ce n’est vraiment qu’après les ravages du phylloxéra et les calamités qui ont suivi cette invasion qu’il est devenu indispensable d’imposer des règles très strictes pour mettre fin à des pratiques que d’aucuns n’hésitèrent pas à qualifier de frauduleuses.

Il y eut d’abord la loi de 1905, portant sur la répression des fraudes et les falsifications des denrées alimentaires qui fut suivie par de nombreux règle­ments, lois et décrets. À la suite de problèmes concernant la délimitation de la Champagne, un texte de 1908 a précisé que les délimitations devraient se faire réglementairement, en se basant sur des usages locaux, loyaux et constants. Puis, vint la loi de 1919 supprimant les délimitations admi­nistratives régionales et donnant aux tribunaux civils le droit exclusif de définir les appellations. En 1927, Monsieur Capus, parlementaire de la Gironde, fit voter une loi qui a subor­donné le droit à l’appellation d’origine d’un vin à son origine géographique, aux cépages et à l’aire de production consacrée par les usages.

C’est finalement le décret-loi du 30 juillet 1935 et la création de l’Inao qui constituèrent le fondement des AOC. Quiconque s’intéresse au vin et ignore cette date se trouve dans le cas d’un spécialiste de l’époque napoléonienne qui ignorerait ce qui s’est passé en 1821.

De 1935 à 2009

Le décret-loi du 30 juillet 1935 a délégué à l’Inao des pouvoirs régle­mentaires très importants. Aucune nouvelle AOC/AOP ou IGP ne peut être créée sans un avis favorable de cet organisme.

Une appellation d’origine peut s’ap­pliquer à l’ensemble d’une région, c’est le cas de l’AOC Bordeaux, à une sous-région : Médoc, à une com­mune, voire à un seul cru : Romanée- Conti ou Chambertin en Bourgogne, Bonnezeaux en Anjou, etc.