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Depuis 2009
C’est à partir de cette année qu’à lieu la mise en place définitive du règlement européen dans le cadre de la réforme de l’OMC.
Les AOP, IGP et VSIG (Vins sans indication géographique) remplacent : les AOC, AOVDQS, vins de pays, vins de table.
Différents documents publiés en 2009 fixent les modalités d’application du règlement (CE) no 479/2008 en ce qui concerne les catégories de produits de la vigne, les pratiques œnologiques et les restrictions qui s’y appliquent.
La réforme a permis de mettre en place, d’un côté, le contrôle des signes de qualité et d’origine, et de l’autre, leur gestion avec les ODG (Organismes de défense et de gestion) dont le rôle est de mettre en valeur les terroirs, les traditions locales, les savoir-faire. Ce sont les ODG qui élaborent les projets de cahier des charges, ils participent également à la mise en œuvre des plans de contrôle et d’inspection.
Dans le cadre de la réforme, chaque appellation a dû faire parvenir un cahier des charges à l’Inao pour approbation. Après validation par la commission permanente du comité national de l’Inao, ces cahiers des charges ont été homologués par décrets parus au Journal officiel (essentiellement au mois d’octobre 2009).
Ces cahiers des charges comportent 3 chapitres qui régissent les points suivants :
CHAPITRE I
Nom de l’appellation
Dénominations géographiques et mentions complémentaires
Couleur et types de produits
Aires et zones dans lesquelles différentes opérations sont réalisées
Encépagement
Conduite du vignoble
Récolte, transport et maturité du raisin
Rendements – Entrée en production
Transformation, élaboration, élevage, conditionnement, stockage
Lien à l’origine
Mesures transitoires
Règles de présentation et étiquetage
CHAPITRE II
Obligations déclaratives
CHAPITRE III - Contrôles
Points principaux à contrôler