Plan de maîtrise sanitaire
Cadre règlementaire
Paquet hygiène :
Arrêté français "agrément" du 08/06/2006 :
Définition
Il décrit les mesures prises par l’établissement pour assurer l’hygiène et la sécurité sanitaire de ses productions vis à vis des dangers biologiques, physiques et chimiques.
Constitution
Outils à disposition : système HACCP et Guides de Bonne Pratique d’Hygiène

Programme pré-requis (PRP)
But :
"maintenir... un environnement hygiénique...",
"faire le nécessaire pour garantir que l’environnement des denrées alimentaires ne sera pas à l’origine de la présence de dangers".
Vocabulaire :
Programme Pré-Requis Opérationnel (PRPO)
"Maintenir un environnement hygiénique approprié, identifié par l’analyse des dangers comme essentiel pour maîtriser la probabilité d’introduction de dangers liés à la sécurité des aliments. Par exemple le nettoyage d’un matériel peut être considéré comme un PRPO. Le mauvais nettoyage et la mauvaise désinfection peuvent avoir des conséquences graves sur le produit, d’où leur maîtrise obligatoire. Un PRPO concerne l’environnement très proche de l’aliment et un peu de celui-ci. Le statut d’acceptable ou d’inacceptable du nettoyage n’est pas connu de suite, il est différé dans le temps. Une lame de surface ou un écouvillon mis en culture est nécessaire, l’info n’est pas immédiate et connue après utilisation du matériel".
Source restauration collective
Sans oublier et confondre le point critique pour la maîtrise (CCP) que l’on retrouvera dans la mise en place du plan HACCP (étape 7 – principe 2)
"Étape à laquelle une mesure de maîtrise (surveillance dans le codex) peut être appliquée et est essentielle pour prévenir ou éliminer un danger lié à la sécurité des denrées ou le ramener à un niveau acceptable". Un CCP concerne l’intérieur d’un aliment, et la lecture d’une température, d’une concentration d’un désinfectant, de l’acceptation ou pas d’un aliment par un détecteur de métaux, donne le statut immédiat, après la mesure (bon ou mauvais) de l’aliment.
Donc la connaissance immédiate, après la mesure, du statut du produit, correspond à un CCP.
Un décalage dans le temps de la connaissance du statut, après la mesure, correspond à un PRPO.
Particularités des pré-requis
Les BPH concernent l’ensemble des opérations susceptibles de concourir à maintenir une bonne hygiène, c’est-à-dire la salubrité et la sécurité des denrées alimentaires. Elles comportent des opérations dont les conséquences ne sont pas directement mesurables sur les denrées.
Elles sont nécessaires cependant à la réussite du plan HACCP.
Le plan HACCP repose sur le fait que les mesures de maîtrise ont des effets mesurables sur les produits alimentaires terminés.
Domaines concernés par les pré-requis
Pour se résumer
PRP = Programme Pré-Requis
Conditions et activités de base, nécessaires pour maintenir tout au long de la chaîne alimentaire, un environnement hygiénique approprié à la production, à la manutention et à la mise à disposition de produits finis sûrs et de denrées alimentaires sûres pour la consommation humaine.
PRPO = Programme Pré-Requis Opérationnel
Identifié par l’analyse des dangers comme essentiel pour maîtriser la probabilité d’introduction de dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires et/ou de la contamination ou prolifération des dangers liés à la sécurité des denrées alimentaires dans le(s) produit(s) ou dans l’environnement de transformation.
CCP = point critique pour la maîtrise
Étape à laquelle une mesure de maîtrise (une surveillance dans le codex) peut être appliquée et est essentielle pour prévenir ou éliminer un danger lié à la sécurité des denrées alimentaires ou le ramener à un niveau acceptable.
PRP/PRPO/CCP

Le plan HACCP
Voir document HACCP
Procédure de traitement des non-conformités
Voir document Critères microbiologiques
Voir document Gérer des produits non-conformes
Système de traçabilité
Voir document Traçabilité
Procédure de gestion de crise
Voir document Gestion documentaire
Identification des responsabilités des professionnels et des organismes de contrôle

Dans ce chapitre
Évolutions réglementaires
Critères microbiologiques
Traçabilité
HACCP
Le guide des bonnes pratiques d'hygiène
DLC-DDM
Les OGM
Les allergènes
Confection / conservation / utilisations des repas témoins
Se préparer à un contrôle
Gérer des produits non-conformes
L'armoire à pharmacie
La formation du personnel
Éléments du diagnostic d'une TIAC
Etude de vieillissement
Valeur pasteurisatrice
Le prélèvement d'un échantillon témoin
Règlementation : les ministères concernés
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